Mentions légales

1. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site habble l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et de l’application Habilo : Association Habble
Webdesign : Association Habble
Développements : Association Habble
Responsable de publication : M. Patrice Warembourg
Adresse postale : À la Boutillerie, 62840 Fleurbaix
Hébergeur : données stockées en Europe (Union européenne)

L’association Habble est seule propriétaire du site habble (code, interface, base de données) . Toute utilisation du site se fait dans le cadre défini par Habble et ses documents contractuels (CGU, politique de confidentialité, chartes).

2. Conditions générales d’utilisation du site habble

L’utilisation du site habble implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en continu. L’association Habble peut toutefois décider d’une interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Les copies et téléchargements de contenus du site ne sont autorisés que pour un usage personnel, privé et non commercial. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de l’association Habble.

3. Description des services fournis via le site

Le site habble a pour objet :

de présenter l’application Habilo, ses fonctionnalités et son cadre d’expérimentation ;
de fournir une information générale sur les activités de l’association Habble et de la plateforme Habilo ;
de donner accès, le cas échéant, à l’espace de connexion vers l’application Habilo.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

L’association Habble ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’association Habble ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site habble.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Habble est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application Habilo, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure des pages.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du conseil d’administration de l’association Habble.

Toute exploitation non autorisée du site, de l’application Habilo ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association Habble ne pourra être tenue responsable :

des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site , et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
des dommages indirects (tels que perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site habilo.fr.

Habble fournit le site et l’accès à l’application Habilo avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site habble peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Habble.
Habble n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site habble est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, dates, etc.).

Les cookies utilisés ont pour objectif de :

faciliter la navigation ultérieure sur le site ;
permettre des mesures de fréquentation anonymisées.

Une information dédiée sur les cookies et, le cas échéant, un bandeau de consentement, est proposée à l’utilisateur lors de sa première visite, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site habilo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

9. Rôle et responsabilité des membres / utilisateurs (accès à l’application Habilo via le site)

Lorsque le site habble est utilisé pour accéder à la plateforme web ou à l’application Habilo, les utilisateurs (demandeurs, intervenants, services, professionnels) s’engagent notamment à :

ne pas utiliser la plateforme Habilo à d’autres fins que celles définies dans la description du service (mise en relation, accompagnement social et aide à la compréhension des besoins) ;
ne pas diffuser sur leur profil des informations permettant d’être contacté hors des canaux prévus par la plateforme (par exemple : éviter la publication de coordonnées personnelles dans les zones publiques) ;
ne pas poster, indiquer ni diffuser des contenus de nature à empêcher l’utilisation normale des services (logiciels malveillants, virus, envois massifs de messages, etc.) ;
ne pas adopter de propos ou comportements diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, xénophobes, violents, menaçants, harcelants, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, contraires aux finalités de Habilo ou aux droits de tiers ;
ne pas diffuser de liens vers des sites tiers illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou sans rapport avec l’objet de la plateforme.

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils ne doivent pas divulguer auprès d’autres utilisateurs, via les zones publiques, des informations permettant leur identification complète (nom de famille, adresse postale complète, adresse électronique personnelle, numéro de téléphone).

L’association Habble et les membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
La plateforme Habilo ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte des intervenants ou des demandeurs ; ceux‑ci contractent directement entre eux le cas échéant. Habble n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre utilisateurs.

En conséquence :

Habilo ne peut être considérée comme employeur ou employé d’un membre ;
les intervenants ne peuvent être considérés comme sous‑traitants de Habilo ;
l’association Habble ne peut être tenue responsable de la qualité ou de la conformité des missions réalisées par les intervenants, ni des incidents ou accidents pouvant survenir entre membres ou avec des tiers lors des missions.

10. Sanctions des manquements, suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes conditions ou aux lois et règlements en vigueur, l’association Habble se réserve le droit de :

suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux services au membre concerné ;
supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction, en totalité ou en partie ;
prendre toute mesure appropriée et engager toute action en justice ;
avertir, le cas échéant, les autorités compétentes et leur fournir les informations utiles à la recherche et la répression d’activités illégales.

Chaque membre (demandeur ou intervenant) peut mettre fin à tout moment à son inscription sur la plateforme Habilo en demandant la clôture de son compte via les fonctionnalités prévues à cet effet (désactivation / désinscription), sous réserve de ne pas avoir de mission en cours de réalisation.

Sans préjudice des autres dispositions, en cas de manquement grave, la plateforme Habilo peut résilier un compte sans préavis ni mise en demeure.
Cette résiliation s’effectue sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’association Habble en réparation des préjudices subis.