Politique de confidentialité

1. Qui sommes‑nous ?

Habble est une association à but non lucratif. Notre objectif est de favoriser la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou atteintes de problèmes de santé. 

Notre solution permet de trouver simplement une solution d'aide ou de répit adaptée à son besoin et sans délai. Pour  les travailleurs sociaux, médico-sociaux et pédagogiques, notre service permet de proposer leur offre de service de manière simple et accessible.

Nos services sont gratuits !

2. Quelles données collectons‑nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la mise en relation et à l’évaluation du projet, conformément au RGPD.

2.1. Données de compte (tous utilisateurs)

• Identifiant de connexion (adresse e‑mail, ou autre identifiant).
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée).
• Pays, éventuellement langue préférée.

Finalités : gestion des comptes utilisateurs, accès sécurisé à l’application.

2.2. Profils “Personne / Proche aidant”

• Prénom ou pseudonyme.
• Ville / zone géographique (niveau “commune / région”, pas d’adresse complète obligatoire).
• Type de situation (sélection de besoins : aide administrative, aide numérique, répit, accompagnement du quotidien, etc.).
• Éventuellement : préférences de contact (chat via Habilo, etc.).

Finalités : permettre la mise en relation avec des services/professionnels pertinents et l’affichage des missions dans la bonne zone géographique.

Nous demandons de ne pas stocker de diagnostic médical, de détail de traitement ou d’identifiant national sensible. Toute mention de santé doit rester générale (par ex. “difficultés de mobilité”, “situation de handicap”) sans détail clinique.

2.3. Profils “Service / Structure” et “Professionnel indépendant”

• Nom de la structure ou du professionnel.
• Type de structure / profession (association, service public, indépendant, etc.).
• Domaines d’expertise (ex. aide administrative, soutien numérique, répit, etc.).
• Publics ciblés (adultes, familles, personnes âgées, personnes en situation de handicap…).
• Zone géographique d’intervention et éventuelle possibilité d’accompagnement à distance.
• Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, e‑mail professionnel).

Finalités : alimenter l’annuaire Habilo, permettre aux personnes et aidants de trouver des offres adaptées, faciliter la réponse aux missions.

2.4. Missions (demandes et offres)

• Titre de la mission.
• Description du besoin / de l’offre (texte libre, guidé par des questions simples).
• Type de mission (aide administrative, aide numérique, répit, accompagnement du quotidien, atelier collectif, coordination…).
• Périodes souhaitées (jours, horaires, fréquence).
• Lieu (domicile, service, en ligne).

Finalités : permettre la mise en relation autour de besoins concrets et suivre le déroulement des missions (création, échanges, clôture).

2.5. Échanges via le chat

• Messages échangés entre personnes / aidants et services / professionnels dans le cadre d’une mission.

Finalités : préciser les demandes, organiser les modalités pratiques et documenter l’accompagnement.

Les utilisateurs sont informés qu’ils ne doivent pas partager via le chat de données médicales très détaillées (diagnostic, traitements, comptes rendus médicaux).

2.6. Données d’usage et d’évaluation

• Statistiques de connexion (dates, durée).
• Nombre de missions créées / clôturées, types de missions, activité du chat (nombre de messages).
• Réponses à des questionnaires de satisfaction (perception de l’outil, utilité, facilité d’usage).

Finalités : évaluer et améliorer Habilo dans le cadre du projet NEF, produire des rapports anonymisés (nationaux et transnationaux).

3. Sur quelles bases légales traitons‑nous vos données ?

Nous traitons vos données sur les bases suivantes, conformément au RGPD :

• Consentement : lorsque vous créez un compte et choisissez d’utiliser Habilo, vous consentez à ce que vos données soient traitées pour la mise en relation, le suivi des missions et l’évaluation du projet.
• Exécution du service / du contrat : le traitement est nécessaire pour fournir le service de mise en relation et de support prévu par Habilo (création de missions, échanges via le chat).
• Intérêt légitime : nous pouvons traiter certaines données d’usage (statistiques anonymisées) pour améliorer le fonctionnement de l’application et garantir sa sécurité..

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Vous‑même, via votre espace utilisateur.
• Les services / professionnels avec lesquels vous choisissez d’entrer en contact via une mission : ils ne voient que les informations nécessaires à l’accompagnement (profil, description du besoin).
• Les administrateurs Habilo (Habble et partenaires) pour la gestion technique, la modération, la sécurité et le support aux utilisateurs.
• Les partenaires du projet NEF, pour l’évaluation et la production de rapports, uniquement sous forme de données agrégées ou anonymisées.
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance), dans la mesure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service, sous contrat de sous‑traitance conforme au RGPD.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Où sont hébergées vos données ?

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, chez un prestataire respectant les exigences du RGPD et, le cas échéant, les exigences spécifiques relatives aux données sociales / médico‑sociales.

Il n’y a pas de transfert de données vers des pays hors Union européenne, sauf si cela est indispensable et encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) – vous en seriez alors informé.

6. Combien de temps conservons‑nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l'administration du site.

À titre indicatif  :

• Données de compte : jusqu’à 12 mois , puis suppression ou anonymisation.
• Missions et messages de chat : jusqu’à 6 mois après la clôture de la mission , puis anonymisation pour analyse statistique.
• Données de satisfaction / questionnaires : conservées de manière anonymisée pour l’analyse et les rapports.

Les durées exactes peuvent varier selon les obligations légales de chaque pays.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et des contraintes du projet.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime (par ex. certaines analyses d’usage).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

• Notre délégué à la protection des données. mission@habble.app

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays :

• France : CNIL 
• Portugal : CNPD
• Roumanie : ANSPDCP

8. Cookies et données de navigation

Si Habble est accessible via un site web ou une application mobile, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification).
• Cookies de mesure d’audience anonymisée pour améliorer l’ergonomie et la performance.

Le cas échéant, une bannière d’information vous permettra de gérer vos préférences (accepter / refuser les cookies non nécessaires).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Chiffrement des mots de passe.
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées.
• sauvegardes régulières.
• Contrats de sous‑traitance conformes au RGPD.

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité de protection des données compétente, conformément au RGPD.

10. Spécificités Europe

Des annexes ou mentions complémentaires peuvent préciser, pour chaque pays :

• l’autorité de contrôle compétente ;
• les particularités de conservation ou d’accès aux données en matière sociale / médico‑sociale ;
• les éventuels registres ou référentiels nationaux applicables (par ex. référentiels CNIL en France).

11. Évolutions de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site Habble, de la plateforme Habilo ou du cadre légal.
En cas de modification substantielle, une information sera affichée dans l’application, et vous pourrez consulter la nouvelle version avant de continuer à utiliser le service.